La Qualité dans le secteur Médico-social
La démarche d’amélioration continue de la qualité appliquée au secteur médico-social s’effectue en 2 temps :
- l’évaluation interne s’effectuant tous les 5 ans par l’établissement lui-même, en référence à des recommandations de bonnes pratiques professionnelles, publiées par l’ANESM,
- l’évaluation externe, s’effectuant au maximum 2 ans après, par un organisme extérieur habilité, et selon un cahier des charges fixé par décret. Cette évaluation conditionne le renouvellement d’autorisation d’activité de l’établissement valable 15 ans.
Les résultats de ces évaluations, ainsi que l’observation de l’évolution des besoins de la population accueillie sont transmis au Conseil d’Administration pour permettre à celui-ci d’en tenir compte dans ses orientations, ses objectifs et ses prises de décision.
L’évaluation interne
L’Association s’est engagée depuis 2007 dans une conduite d’évaluation dont l’objectif est de placer le projet de la personne accueillie au centre d’un dispositif constant, à son intention et au sein duquel, d’objet, il devient sujet et citoyen.
La démarche d’évaluation s’est déclinée en plusieurs phases et a abouti à définir le dispositif d’évaluation suivant :
- La définition de l’utilité sociale de l’établissement ou du service et la déclinaison des prestations qui doivent être effectuées pour répondre aux besoins des personnes accueillies,
- Un pré-diagnostic des établissements pour atteindre l’ensemble des pré-requis règlementaires,
- La sensibilisation des professionnels à la démarche d’évaluation,
- L’élaboration d’un référentiel d’évaluation interne commun à l’ensemble des établissements médico-sociaux de l’Association, et la mise en place de comités de pilotage,
- L’auto-évaluation des prestations,
- L’élaboration de plans d’actions avec des échéanciers et un suivi de leur mise en œuvre progressive (sur 5 ans).
Le processus d’implication de la personne accueillie à cette démarche s’effectue à 2 niveaux, à travers la personne elle-même et à travers son entourage.
L’évaluation externe
Des professionnels appartenant à un organisme habilité par l’ANESM (Agence Nationale de l’Evaluation et de la Qualité des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux) viennent effectuer une visite de l’établissement réaliser une évaluation dans le cadre du cahier des charges fixé par le décret n°2007-975 du 15 mai 2007.
Il s’agira d’observer les pratiques de l’établissement au regard des recommandations professionnelles de l’ANESM.
Outre l’aspect règlementaire de l’évaluation externe (article 312-8 du CASF), elle permet de mettre à l’épreuve les acquis de la démarche qualité (objectifs, stratégies, actions) et de conforter les résultats de l’évaluation interne.
Il s’agit d’une étape qui donne toute sa légitimité à cette approche volontaire d’amélioration continue. Elle permet d’établir les réajustements du projet d’établissement, et le renouvellement de l’autorisation de fonctionner de chaque structure.
La situation de l’établissement
L’évaluation interne de l’établissement a été lancée à partir 2008.
Dans un premier temps, un travail de diagnostic a été réalisé, suivi d’une auto-évaluation (2008 – 2009) ce qui a permis d’élaborer un plan d’actions qualité (PAQ) qui a fait l’objet de réunions de suivi régulières.
Il est prévu de réaliser une évaluation externe au cours du 1er semestre 2013.