Le décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale (CVS) et autres formes de participation modifie et élargit la composition de cette instance.
Le CVS doit désormais fixer la durée du mandat de ses membres dans son règlement intérieur, alors que jusqu’ici ses membres étaient élus « pour une durée d’un an au moins et de trois ans au plus, renouvelable ». Le CVS sera dorénavant associé à l’élaboration ou à la révision du projet d’établissement. Il collaborera aussi à la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance. Il sera entendu lors de la procédure d’évaluation, informé des résultats et associé aux mesures correctrices à mettre en place.
Enfin, le décret prévoit une nouvelle obligation : celle de rédiger annuellement un rapport d’activité que le président du CVS devra présenter à l’instance compétente de l’organisme gestionnaire de l’établissement.
En termes de composition, le CVS selon le décret comprend obligatoirement :
- 2 représentants des personnes accompagnées ;
- 1 représentant élu des professionnels de l’établissement ou du service ;
- 1 représentant de l’organisme gestionnaire.
Il comprend également d’autres représentants en fonction de la nature de l’établissement.
Les membres du Conseil de Vie Sociale de la MAS La Désix devant être renouvelé nous avons organisé des élections le 26 janvier dernier.
Au-delà des obligations en termes d’élus, nous avons souhaité donner plus de représentativité aux personnes accompagnées ainsi, cette instance est composée de 3 résidents accompagnés, 1 représentant des familles, 1 représentant des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, 1 représentant des salariés et 1 représentant de l’organisme gestionnaire et autant de suppléants.
Pour ce qui est de l’élection des représentants des résidents et en raison des difficultés de certains à la lecture, les bulletins de vote présentaient la photo de chaque candidat, ainsi 27 résidents sur 30 ont pu exprimer leur choix.
Le 24 février était organisée l’installation du conseil et l’élection de la présidente Madame PARE (représentante des familles) élue à l’unanimité. Habib, résident de l’établissement a quant à lui été élu Vice-Président.
Au-delà des réunions de cette instance avec les personnes élues, nous avons acté une fois par an un Conseil de Vie Sociale élargi à l’ensemble des familles et représentants légaux qui le souhaitent.
Comme le prévoit le décret, les membres du nouveau CVS ont été associés à la réécriture du Projet d’établissement et seront bien entendus partie prenante des projets de la MAS.