Depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les établissements du secteur doivent s’engager dans une démarche d’évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent. Cette démarche qui conditionne également le renouvellement de l’autorisation d’activité (qui est maintenant d’une durée de 15 ans) s’articule autour […]
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