Depuis la loi du 5 mars 2014, les ESAT sont habilités à percevoir une partie de la taxe d’apprentissage.
Comment est utilisée votre taxe d’apprentissage ?
En attribuant votre Taxe d’apprentissage à l’E.S.A.T. « Les Ateliers du Val de Sournia », vous facilitez l’entrée des personnes handicapées mentales dans la vie professionnelle, vous multipliez leurs chances d’adaptation à notre société et leur offrez les clés d’une insertion sociale réussie.
Cette contribution servira à financer notamment :
- Le développement de nos activités afin de répondre au mieux aux aspirations professionnelles des personnes accueillies.
- Le soutien du parcours professionnel des personnes en situation de handicap
Comment verser votre taxe d’apprentissage ?
- Si vous n’avez pas reçu votre dossier directement, choisissez votre organisme collecteur et demandez-lui un bordereau de déclaration (liste des organismes collecteurs disponible sur le site internet de la préfecture de votre département).
- Remplissez le bordereau.
- Reversement en fin de bordereau : précisez bien le nom de l’établissement E.S.A.T Les Ateliers du Val de Sournia, habilité à recevoir une partie de votre taxe d’apprentissage : fraction « Hors-Quota », Catégorie A (formations de niveau V, IV, III).